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Création d’un Comité d’Éthique Centre de Calcul UNCL.

En vue d’essayer de garantir au mieux l’équité de la jauge lors des épreuves disputées en IRC, l’UNCL et PROP-IRC ont décidé de mettre en place le Comité d’Éthique Centre de Calcul UNCL.

En effet, il est très rare que des réclamations relatives à la jauge de bateaux soient déposées lors d’une compétition mais il n’en demeure pas moins que des interrogations de toutes natures peuvent subsister.

Le Comité d’Éthique créé est en charge d’instruire les litiges pouvant être portés à sa connaissance et de préconiser d’éventuelles mesures à l’égard d’un propriétaire, d’un organisateur ou du Centre de Calcul UNCL. Il lui appartient également de s’inscrire dans une logique préventive afin d’éviter d’éventuels litiges à venir ou potentiels.

La composition de ce Comité d’Éthique est la suivante :

  • Bernard Cordeau, Président de PropIRC, animateur de ce Comité,
  • Jean-Claude Merlivat, Vice-président de l’UNCL, animateur de la Commission IRC,
  • Yves Dervieux, Membre du Comité directeur de l’UNCL,
  • Ludovic Abollivier, en charge du Centre de Calcul IRC avec Matthieu Achard, apporte à ce Comité son concours technique sans voix décisionnaire.

Début Janvier, le Comité d’Éthique a été amené à instruire un premier dossier de litige porté à sa connaissance. Dans ce cadre, il a préconisé différentes dispositions à l’égard d’un propriétaire ayant disputé des compétitions avec un certificat non conforme aux données factuelles de son bateau.

Il est rappelé que la déclaration des données nécessaires à l’établissement d’un certificat engage le propriétaire du bateau devant être jaugé. Celui-ci doit veiller à la qualité de celles-ci même s’il a agi en toute bonne foi en reprenant, par exemple, des éléments communiqués par un équipier.

À cette occasion, le Comité a aussi préconisé :

  • l’adaptation de certains modes opératoires du Centre de Calcul IRC de l’UNCL
  • l’aménagement du Règlement des Championnats UNCL par l’ajout d’un article figurant ci-après :

Article 5 – CONTRÔLE DE JAUGE PAR L’AUTORITÉ DE RATING (UNCL)

L’Autorité de Rating peut demander au propriétaire de tout bateau participant au CHAMPIONNAT de soumettre son bateau à une procédure d’Endorsement ou à un contrôle de jauge, éventuellement dans le cadre d’une procédure de révision de rating (voir Règle IRC, article 9). Une telle demande peut intervenir à tout moment et sera adressée par courriel (avec accusé de réception – courrier recommandé le cas échéant). En cas de refus du propriétaire d’y répondre favorablement, les résultats de son bateau sur les compétitions inscrites au programme du CHAMPIONNAT ne seront pas pris en compte dans le classement dudit CHAMPIONNAT.

D’ici peu, une note précisant les modalités de fonctionnement de ce Comité d’Éthique sera diffusée sur notre site et au sein de l’Association PropIRC.

 

L’UNCL

 

 

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