Association Internationale des Propriaitaires IRC

PROPIRC est l’association francaises de proprétaires IRC ahérente à IIOA.

CONSTITUTION

1. Nom: Le nom de l’Association est l’Association Internationale des Propriétaires IRC (IIOA).

2. Membres
2.1 Les membres de l’Association sont les propriétaires de tous les bateaux détenant un certificat de jauge IRC en cours de validité.
2.2 L’IRC Congress peut admettre des organisations comme Membres Associés. Les Membres Associés peuvent assister et s’exprimer aux réunions de l’IRC Congress, faire des soumissions à l’IRC Congress et avec l’accord de l’Autorité de Rating appliquer occasionnellement des dérogations à la Règle. Les Membres Associés n’ont pas de droit de vote aux réunions de l’IRC Congress.

3. Objectifs
3.1 Faciliter la course à handicap basée sur la Règle IRC, pour un large éventail de quillards monocoques de course et de croisière, en établissant un système de mesure propre à classer des bateaux en compétition suivant un facteur unique de correction de temps ou de distance.
3.2 Encourager les innovations architecturales qui respectent les facteurs de stabilité des bateaux, leurs qualités marines, leurs performances et les règles de sécurité.
3.3 Décourager les dépenses excessives.
3.4 Décourager les propriétaires et les architectes de rechercher des moyens artificiels pour réduire le rating d’un bateau ou améliorer ses performances sans engendrer une augmentation du rating.
3.5 Maintenir la confidentialité du calcul des ratings IRC.

4. Administration
4.1 La politique générale de l’IRC est gérée par un Comité d’orientation de l’IRC qui prend en compte les recommandations de l’IRC Congress. Le Comité d’orientation de l’IRC est composé de représentants du RORC et de l’UNCL et d’un représentant de l’IIOA élu par l’IRC Congress. Le représentant de l’IIOA est élu chaque année.
4.2 L’IRC Congress comprend,

  • un représentant de chaque pays ayant, suivant les Règles de l’ISAF, une flotte IRC d’au moins 25 bateaux au 31 décembre de l’année précédente (30 mai de l’année en cours pour les bateaux dont le rating est valable du 1er juin au 30 mai de l’année suivante) ou au 31 août de l’année en cours,
    et,
  • deux représentants du RORC et deux représentants de l’UNCL.

Les représentants de chaque pays sont élus par les membres des associations de l’IRC se réunit une fois par an pour proposer des changements sur les Règles IRC, excluant la règle 2.6 et toutes celles qui relèvent de la seule compétence du RORC, de l’UNCL et du Comité Technique.
4.3 Le Congrès de l’IRC se réunit une fois par an pour proposer des changements sur les Règles IRC, excluant la règle 2.6 et toutes celles qui relèvent de la seule compétence du RORC, de l’UNCL et du Comité Technique. Les soumissions concernant des changements à la Règle IRC doivent être reçues par l’Autorité de Rating au moins 21 jours avant une réunion de l’IRC Congress et communiquées aux Autorités déléguées au moins 14 jours avant la réunion. Les soumissions reçues et communiquées après ces dates limites ne pourront êtreacceptées qu’après un vote à la majorité qualifiée de 75%.
4.4 Le Congrès de l’IRC élit un Président et deux Vice-présidents, et nomme un représentant de l’IRC Congress au Comité IRC. Chacun dispose d’un mandat pour une période de trois ans et peut prétendre à une rééligibilité immédiate. Le Président et les Vice-présidents ne sont pas obligés d’être les représentants de leur pays à l’IRC Congress. Les Vice-présidents devront appartenir à deux continents différents.
4.5 Chaque membre de l’IRC Congress dispose d’un nombre de voix proportionnel à la taille de la flotte de son pays, comme indiqué ci-dessous :

Taille de la flotte Voix
25-99 1
100-249 2
250-499 3
500 ou plus 4 + 1 supplémentaire par tranche de 250 bateaux au-dessus de 500.

Les représentants du RORC et de l’UNCL ont chacun une voix. Sauf cas particulier, les décisions de l’IRC Congress sont adoptées par un vote à majorité simple. Les votes peuvent être effectués par les personnes présentes, par procuration, par courrier postal ou par courrier électronique. Le quorum devra être constitué par 50% du nombre total des membres de l’IRC Congress,
incluant ceux qui votent par procuration, par courrier postal ou par courrier électronique.
4.6 Le Comité Technique de l’IRC est nommé par l’IRC Congress parmi des représentants nominés par le RORC Rating Office et le Centre de Calcul de l’UNCL. Le Comité Technique de l’IRC a seul la responsabilité et l’autorité exclusives sur le contenu technique de la Règle IRC ; il en rend compte à l’IRC Congress.
4.7 Des modifications à la Constitution de l’Association Internationale des Propriétaires de l’IRC peuvent être effectuées par l’IRC Congress. Une majorité d’au moins 50% des membres présents et 75% du total des votes sont requis. Toute modification à partie quelconque de la Règle 4 doit obtenir l’approbation du RORC et de l’UNCL.
4.8 Il est reconnu que la règle IRC est et doit rester la copropriété de Seahorse Rating Ltd et de l’UNCL. L’existence de l’Association Internationale des Propriétaires IRC et son engagement dans l’application de la Règle IRC ne devront pas affecter les intérêts liés à la propriété de la Règle IRC par Seahorse Rating Ltd et l’UNCL ni conférer à l’Association Internationale des Propriétaires IRC des droits qui dépasseraient ceux expressément établis dans cette Constitution.

5 . Le Comité de l’IRC
5.1 Le Comité de l’IRC est composé des membres suivants :

  • Le Président de l’IRC Congress,
  • Deux Vice-présidents de l’IRC Congress issus de deux continents différents,
  • Un représentant de l’IRC Congress,
  • Un représentant du RORC,
  • Un représentant de l’UNCL,
  • Deux représentants du Comité Technique de l’IRC.

5.2 Le Comité de l’IRC détient les pleins pouvoirs pour administrer les droits et les devoirs de l’Association Internationale des Propriétaires de l’IRC entre chaque réunion annuelle du Congrès de l’IRC et prend ses décisions à la majorité simple de tous ses membres.
5.3 Le Président du Comité de l’IRC est le Président de l’Association ; il a une voix prépondérante.

6. Championnats régionaux et nationaux
6.1 Chaque pays ayant une flotte IRC peut organiser un championnat national IRC et des championnats
régionaux IRC.
6.2 Les Autorités organisatrices qui souhaitent organiser des championnats IRC nationaux et/ou régionaux devront obtenir l’approbation de l’Association Nationale des Propriétaires IRC de leur pays.
6.3 Les Associations Nationales des Propriétaires IRC peuvent établir des règles pour définir la conduite, le format et l’approbation des championnats régionaux et nationaux IRC sous leur juridiction.
6.4 Les Associations Nationales des Propriétaires IRC devront informer l’IRC Congress ou entre deux réunions, le Comité de l’IRC des championnats IRC nationaux ou régionaux qui doivent se tenir sous leur juridiction.

7. Championnats Continentaux, Régionaux pour plusieurs pays et Internationaux
7.1 Les Autorités organisatrices qui souhaitent organiser des championnats IRC continentaux, régionaux réunissant plusieurs pays ou internationaux doivent obtenir l’approbation de l’IRC Congress. Les demandes doivent être effectuées auprès du RORC Rating Office ou du Centre de Calcul de l’UNCL avant le 1er septembre de l’année précédant l’épreuve. Les demandes présentées hors délai peuvent être acceptées à la discrétion de l’IRC Congress. Les demandes doivent comprendre le nom de l’événement, le lieu, les dates et le nom des sponsors connus au jour de la demande.