Le délai d’obtention d’un certificat est de 4 à 5 jours à réception du dossier complet (Formulaire & paiements IRC + PropIRC)
Si votre bateau subit des modifications en cours d’année …
Si votre bateau subit des modifications en cours d’année (poids, coque, gréement, voiles, appendices ou aménagements…), vous devez demander la modification de votre certificat IRC. Le certificat modifié invalidera et remplacera celui précédemment émis.
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Taille bâteau
bateau > à 20m, bateau < à 7m, bateau de 10m à 10.99m, bateau de 11m à 11.99m, bateau de 12m à 12.99m, bateau de 13m à 13.99m, bateau de 14m à 14.99m, bateau de 15m à 15.99m, bateau de 16m à 16.99m, bateau de 17m à 17.99m, bateau de 18m à 18.99m, bateau de 19m à 19.99m, bateau de 7m à 7.99m, bateau de 8m à 8.99m, bateau de 9m à 9.99m
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